Quels modes de scrutin ? Quel format d’affiche ? Quelles dates ? Quelles conditions pour pouvoir se présenter ? Quelles formalités accomplir en préfecture pour se déclarer candidate ou candidat ? Vous trouverez ici les principales réponses à vos interrogations.
Il important d’être informé des nouveautés pour les prochaines élections municipales de 2014. Elles auront lieux le 23 et 30 mars 2014. Le ministère de l’intérieur a donc mis en place une série de vidéos, pour vous aider à comprendre facilement les changements. #ouijevote #OuiJeVote : nouveau bulletin pour l… par Ministere_interieur #OuiJeVote : de […]
La déclaration de candidature aux élections municipales de 2014 doit respecter un certain formalisme. Chaque candidat présent sur une liste doit remplir un des formulaires ci-joints, selon que la commune fait plus ou moins de 1000 habitants, en y joignant une attestation de son inscription sur les listes électorales ou si le candidat est inscrit […]
Plus de 1 000 habitants ? Moins de 1 000 ? Plus ou moins de 9 000 habitants ? Si vous avez un doute sur le nombre d’habitants de votre commune, venez découvrir sans attendre le résultat du recensement national par ville. Pour l’Alsace: Recensement habitants du Bas-Rhin Recensement habitants du Haut-Rhin
La désignation d’un mandataire financier dans une commune de plus de 9000 habitants est indispensable. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous trouverez ci-dessous le document à remplir et à déposer ou à envoyer en préfecture. Formulaire de désignation d’un mandataire financier
Le ministère de l’Intérieur vient de publier un mémento à l’usage des candidats aux élections municipales dans les communes de 1000 habitants et plus . Ces documents sont très précieux dans la mesure où ils permettent de connaitre les principaux points du code électoral relatifs aux élections municipales. Des précisions y figurent notamment sur les déclarations de candidature, sur le calendrier et le formalisme à respecter, sur les opérations […]
Le ministère de l’Intérieur vient de publier un mémento à l’usage des candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. Ces documents sont très précieux dans la mesure où ils permettent de connaitre les principaux points du code électoral relatifs aux élections municipales. Des précisions y figurent notamment sur les déclarations de […]
Pour les élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable, il est institué un plafond des dépenses électorales (1), autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte, au cours de la période mentionnée au même article. Découvrez ici le détail des plafonds par habitant des dépenses électorales.
Le 17 avril dernier, le Parlement a adopté la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires qui apporte un certain nombre de changements qui s’appliqueront dès mars 2014. La loi du 10 décembre 2012 sur la réforme des collectivités territoriales aura également un impact en matière d’intercommunalité.
